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Congé maternité des agricultrices : quelques révisions

Lors de l'examen en première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le Sénat a adopté, le 16 novembre, un amendement revenant «sur la mise en place d’une durée minimale d’interruption d’activité» conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses non-salariées. La version votée par l’Assemblée nationale prévoyait d’aligner cette durée minimale sur celle des salariées, soit 56 jours (8 semaines). Dans l'exposé des motifs de son amendement, Catherine Laroche, rapporteure LR de la Commission des affaires sociales, explique que cette durée «n’est pas nécessairement adaptée aux conditions d’activité des travailleuses non-salariées» et «pourrait conduire certaines femmes à privilégier la poursuite de leur activité plutôt que le bénéfice des prestations de maternité». Dans le cas des exploitantes agricoles, l’amendement préconise de renvoyer la définition d’une durée minimale de cessation d’activité «à la voie réglementaire», Catherine Deroche estimant que celle-ci «devrait être plus proche de trois à quatre semaines». Jusqu'à maintenant, pour bénéficier d'une allocation de remplacement, les cheffes d'exploitations devaient s'arrêter et se faire remplacer pendant au moins deux semaines.

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