Conjoint collaborateur ou associée exploitante ?
Il n’est pas toujours facile de choisir un statut social entre celui de conjoint collaborateur et celui d’associée exploitante.
La profession d’agricultrice peut être exercée sous différents statuts sociaux, qui conditionnent les droits aux prestations et peuvent avoir des incidences importantes. Une agricultrice, qui est mariée et entre dans la profession, peut choisir entre deux statuts : celui de conjoint collaborateur à titre principal ou secondaire, et à la condition que son mari soit exploitant individuel ou associé d’une société de type Gaec, Earl ou Scea, ou celui d’associée exploitante au sein d’une société...
Au sommaire de l’article :
Deux statuts de conjoint collaborateur
Baux co-preneurs entre conjoints
Droits des conjoints suivant leur statut social
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