Conseil des ministres : décisions renvoyées en mars
Stéphane Le Foll est revenu bredouille de Bruxelles. Prochain round : le 14 mars prochain.
Selon Stéphane Le Foll, les demandes françaises auraient permis un débat qui a fait bouger les lignes sur l’appréciation que l’on peut avoir de la crise agricole.
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J.-C. Gutner
Très attendue, la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture du 15 février n’a débouché sur aucune mesure concrète. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, veut néanmoins croire que les positions ont évolué. «Les demandes françaises ont tout de même permis un débat qui a fait bouger les lignes sur l’appréciation que l’on peut avoir de la situation», sur le marché du porc et du lait notamment. La crise agricole sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres de l’Agriculture, le 14 mars, à Bruxelles. Et pour préparer ce rendez-vous, le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, est attendu le 25 février à Paris pour discuter des propositions françaises avec Stéphane Le Foll et Manuel Valls.
Le 15 février, à Bruxelles, Stéphane Le Foll a tenté de convaincre ses partenaires de la gravité de la crise qui frappe les agriculteurs et présenté le mémorandum qu’il avait envoyé quelques jours plus tôt à Bruxelles (cf. encadré). Au cours d’entretiens bilatéraux avec Phil Hogan, Christian Schmidt, le ministre allemand de l’Agriculture, et Krzysztof Jurgiel, le ministre polonais de l’Agriculture, Stéphane
Le Foll a évoqué les solutions qu’il préconise pour sortir de la crise.
Il a notamment insisté sur la nécessité pour l’Europe de disposer de réels outils de régulation des marchés agricoles et de mettre en place rapidement des mécanismes pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté. Selon le ministre, seul un mécanisme responsabilisant les acteurs économiques par une limitation de la production serait de nature à stopper la course à l’accroissement des volumes, qui se conjugue toujours avec une baisse des prix insoutenable pour les agriculteurs.
Il a également évoqué la mise en place de mécanismes de soutien à la promotion et aux exportations, plus performants à l’image de ce que proposent de nombreux pays, ainsi que la levée de l’embargo sanitaire russe. S’agissant du paquet d’aides de 500 millions d’euros débloqué par la Commission européenne en septembre dernier, Stéphane Le Foll n’a pas caché qu’il n’avait pas atteint ses objectifs, et qu’il fallait envisager d’autres solutions.
Soutien partiel
Si le mémorandum français a été soutenu par douze pays (Portugal, Pologne, Roumanie, Belgique, Irlande, Italie, Espagne, Lituanie, Chypre, Bulgarie, Slovaquie et Slovénie), l’Allemagne et la Commission européenne ne sont pas encore convaincues. «Avec Christian Schmidt, nous sommes d’accord sur le constat, mais c’est plus difficile sur la partie solution», a reconnu Stéphane Le Foll.
Quant à Phil Hogan, s’il partage également le constat, il a mis des balises à une éventuelle intervention de Bruxelles. Les mesures, a-t-il indiqué, devront respecter le cadre réglementaire de l’Union européenne. Elles devront également respecter les contraintes budgétaires communautaires (il n’y a plus de ressources provenant du superprélèvement laitier) et recueillir un large soutien du Conseil des ministres. A ce stade, seules les mesures de promotion et l’action diplomatique pour lever l’embargo russe pourraient être soutenues par la Commission.
Mémorandum : les principales propositions françaises
Après avoir décrit la situation de crise que traverse les producteurs de lait et les éleveurs de porcs et de viande bovine, «la crise actuelle nécessite une action temporaire sur le marché afin d’équilibrer les flux», indique le mémorandum, qui souligne également la nécessité «de réponses structurelles (…), étant donné la dimension européenne de cette crise».
Pour le lait, il est ainsi proposé, au titre des mesures conjoncturelles, un relèvement temporaire du prix d’intervention, des mesures exceptionnelles de promotion tant sur le marché intérieur que vers les pays tiers, ainsi que la mise en place d’un véritable outil de crédit export européen, notamment «pour trouver des solutions de financement à leurs clients étrangers», à l’image de ce que font nos principaux compétiteurs étrangers.
Sur le plan structurel, Stéphane Le Foll appelle à la création d’un groupe de haut niveau sur le secteur laitier. Il devrait se prononcer sur une révision pérenne des seuils de référence et des prix d’intervention sur la définition de différents niveaux de crise «sur la base de critères et des indicateurs contenus dans l’observatoire européen».
La proposition la plus innovante porte sur la mise en place d’un mécanisme d’aides européennes pour les producteurs qui réduisent volontairement leur volume de production en période de baisse des prix, à l’image du modèle adopté par une coopérative néerlandaise.
Pour le porc, le mémorandum préconise le maintien des mesures d’aide au stockage privé «tant que les cours le nécessitent et que les mesures pour ouvrir de nouveaux débouchés n’ont pas produit leurs effets». Si cette mesure n’était pas retenue, Stéphane Le Foll envisage une mesure de réduction du nombre de truies mises en production pour ajuster l’offre à la demande. Autre piste proposée : une action diplomatique «énergique» de la Commission européenne pour lever l’embargo russe sur les gras et les abats porcins concernés par l’embargo sanitaire, mais pas visés par l’embargo politique russe.
Enfin, et comme le Parlement européen l’a adopté lors de sa session du 15 février 2015, il est demandé à la Commission européenne de soumettre rapidement des propositions législatives sur l’indication d’origine de la viande utilisée dans les produits transformés. Des mesures identiques devraient être envisagées pour le lait et les produits laitiers.
Réaction de la Copa/Cogeca
Son secrétaire général, Pekka Pesonen, a insisté sur la nécessité de trouver de nouveaux marchés à l’export pour désengorger l’abondance de l’offre européenne pour le lait et le porc en particulier. «Le prix d’intervention du lait européen doit être réévalué pour le rendre plus efficient (…). Les exportations doivent être intensifiées et de nouveaux marchés trouvés», a-t-il plaidé, à la sortie du conseil. Pour le secteur porcin, le porte-parole du Copa-Cogeca a exhorté l’UE à pousser les négociations avec la Russie pour ouvrir à nouveau son marché. Des crédits à l’export devraient, selon lui, être mis en place pour faciliter les démarches à l’international.
