Aller au contenu principal

Cotisations sociales : délais de paiements supplémentaires

Le ministère de l’Action et des comptes publics va octroyer la possibilité aux chefs d’exploitations agricoles ayant subi «des difficultés de trésorerie ou des baisses d’activité consécutives au mouvement des Gilets jaunes» de bénéficier «d’un délai pour payer leurs cotisations» de novembre et décembre 2018 sans pénalité de retard, annonce la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué le 14 décembre. Ce délai de paiement ne pourra «pas dépasser trois mois» et pourra concerner aussi bien les cotisations et contributions dues pour la protection sociale personnelle des chefs d’exploitations que les cotisations sociales patronales et contributions de sécurité sociale des employeurs de main-d’œuvre agricole. Pour en bénéficier, les chefs d’exploitations devront «faire une demande individuelle par écrit» à leur caisse MSA assortie «des documents comptables susceptibles de justifier l’acceptation d’un plan de paiement». Les employeurs de main-d’œuvre devront avoir réglé «l’intégralité de la part salariale» de leurs cotisations. L'échéance des paiements sera ensuite à négocier avec la MSA. Les entreprises agricoles ne sont pas les seules concernées. Le 3 décembre, le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait déjà annoncé six types de mesures pour les entreprises mises en difficulté par le mouvement des Gilets jaunes, dont l’étalement des échéances sociales et fiscales.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Un nouveau magasin de produits locaux à Corbie
Vincent Dufrenoy ouvrait une nouvelle boucherie et magasin de produits locaux à Corbie ce 1er avril. On y a fait un tour !
170 exploitations agricoles couvrant environ 30 000 hectares ont obtenu le label d’agriculture de conservation «Au cœur des sols».
Déjà 30 000 hectares labellisés «Au cœur des sols»
Les agriculteurs de l’Apad fêtent la première année d’existence de leur label d’agriculture de conservation des sols «Au cœur des…
Les détenteurs du Certiphyto pourront vacciner contre la Covid-19
La liste des personnes autorisées à administrer des vaccins contre la Covid-19 s'allonge puisque les détenteurs du Certiphyto…
Secure Colza : des leviers techniques pour redynamiser la culture
Donner des clés aux agriculteurs pour leur permettre de maintenir leurs surfaces de colza : c’est tout l’objectif de Secure colza…
Produire de la Pompadour, ce n’est que de l’amour
La variété Pompadour sait se faire désirer et c’est ce qui rend sa culture intéressante aux yeux des six producteurs picards…
«Des gelées historiques» dans les vergers de la Somme
Le gel, qui a frappé de plein fouet bon nombre de cultures en France en ce début de semaine, n’a pas épargné les vergers de la…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde