Aller au contenu principal

Covid-19 : exclusion de l'ordonnance «délais» pour les grains

Dans une ordonnance présentée le 3 juin en Conseil des ministres, la garde des Sceaux Nicole Belloubet propose d'exclure le secteur des grains de l'ordonnance dite «délai» du 25 mars, qui visait à allonger de deux mois les délais relatifs à de nombreuses obligations légales arrivant à échéance durant la période de confinement. «L’enjeu est de permettre au secteur du grain, particulièrement sensible au respect des délais, de préserver son fonctionnement», explique le compte-rendu du Conseil des ministres. Dans le détail, l'exclusion concerne «les contrats de vente, de livraison et d’affrètement portant sur des marchandises d’origine agricole, fongibles, non périssables et sèches et des produits issus de leur première transformation». Pour les secteurs qui restent visés par le texte du 25 mars, l'ordonnance précise par ailleurs l’interprétation de la prorogation de certains délais, «lorsque cette prorogation concerne un délai d’opposition ou de contestation». L’objectif est «d’éviter la paralysie des opérations juridiques et d’apporter de la sécurité juridique aux acteurs concernés, en clarifiant la portée du report de ces délais».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Plaine en Fête 2025 Saint-Valéry-Sur-Somme Edouard Brunet
Plaine en Fête 2025 s'annonce « énorme »

À seulement dix jours de Plaine en Fête, qui se tiendra les 30 et 31 août à Saint-Valéry-sur-Somme, l’équipe d’organisation…

Ce week-end, Plaine en fête pose ses valises à Saint-Valery-sur-Somme

Les samedi 30 et dimanche 31 août, Plaine en Fête sera le rendez-vous agricole majeur en cette rentrée dans le département de…

Edouard Brunet : «Nous avons fait en sorte que chacun s’y retrouve et ne manque de rien»

Agriculteur à Cayeux-sur-mer, figure des Jeunes Agriculteurs de la Somme, Edouard Brunet est président du comité d’…

Ce qu’il y a à voir, ce dimanche, à la Fête du labour à Rainneville

L’association Les moteurs d’hier organise la deuxième édition de sa Fête du labour à Rainneville, entre Amiens et Doullens, le…

Dimanche, Johan Boudinel et son équipe vont envoyer du steak sur Plaine en Fête

À elle seule, la prestation proposée par Johan Boudinel et ses équipiers pour le déjeuner de dimanche s’annonce comme un…

pommes de terre récolte UNPT record
Vers une production record de pommes de terre en France ?

La production française de pommes de terre devrait atteindre 8,5 millions de tonnes en 2025, un record depuis plus de dix ans…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde