CRCA et Safer : convention d’accompagnement de l’installation

Lors de l’installation, l’achat de foncier plus ou moins prévu vient parfois modifier totalement le projet d’installation du futur agriculteur. C’est d’autant plus fréquent que dans une région où le fermage est prépondérant, la passation d’un fermier à son successeur est parfois pour le propriétaire l’occasion de vendre son bien. Dès lors, l’équation financière n’est plus du tout la même pour le jeune installé, qui voit son endettement bondir, parfois au-delà des capacités réelles de son entreprise dans cette phase et, en tout cas, pesé très fortement sur sa capacité à consolider son installation et à entreprendre sa première phase de développement.
En matière d’achat de foncier, des solutions ont toujours existé entre l’environnement familial et les candidats investisseurs tiers. Mais ces solutions ne satisfont pas toujours les installés dans la mesure où cela modifie à long terme la stabilité du foncier. Comment apporter une solution au jeune pour lequel l’achat de foncier est important, mais financièrement prématuré ? C’est la question à laquelle la Safer Hauts-de-France, les caisses de Crédit agricole Brie Picardie, Nord Est et Nord de France ont répondu, en signant le 15 juin dernier une convention de portage de foncier en faveur de jeunes installés.
Quels sont les termes de cette convention ? En pratique, c’est relativement simple : si lors de l’installation, un achat de foncier est soumis au futur agriculteur, il peut solliciter le Crédit agricole ou la Safer pour permettre un temps donné le portage du foncier. Pour les parcelles concernées, le Crédit agricole finance la Safer Hauts-de-France sous la forme d’un prêt in fine. La Safer Hauts-de-France met les terres à disposition du jeune sous forme d’une convention d’occupation précaire. Le Crédit agricole apporte une caution bancaire au jeune au bénéfice de la Safer pour l’équivalent de deux années de loyer. Là où la convention apporte un vrai plus au jeune, c’est qu’au terme d’une durée à fier entre cinq et dix ans, la Safer remet le bien en vente au jeune, qui peut l’acquérir à un prix connu d’avance, puisqu’il s’agit du prix initial, majoré des frais de l’opération, auquel sont soustraits les loyers versés.
C’est ainsi une forme de location avec option d’achat pour le jeune, qui voit donc son endettement différé de plusieurs années, pour lui permettre de «digérer» sa première phase de remboursement. De surcroît, la convention s’accompagne d’un renforcement d’accompagnement : chaque année, un point est réalisé entre le Crédit agricole et le jeune, pour s’assurer de la stabilité de la situation en vue d’une bonne fin des opérations.
Dans leurs propos, les présidents des caisses régionales, Christine Gandon (Nord Est), Philippe de Waal (Brie Picardie) et Bernard Pacory (Nord de France) ont tour à tour insisté sur le leadership du Crédit agricole en accompagnement de l’installation, leadership renforcé par cette capacité à innover au travers d’initiatives comme celle-ci. Cette convention sur le périmètre des Hauts-de-France a, de plus, amené les équipes des trois caisses régionales concernées à collaborer sur le projet, à croiser des idées et des savoir-faire, en relation avec les services juridiques de Crédit agricole SA, pour aboutir à une formule solide et simple pour chaque partie concernée.
Pour sa part, Sylvain Versluys, président de la Safer Hauts-de-France a rappelé ô combien l’installation était une activité majeure pour la Safer : «plus de 1 000 hectares ont été consacrés à l’installation en 2017, soit plus de 42 % des transactions foncières». Et de gager qu’avec cette convention le sujet sera encore facilité pour le jeune installé qui y trouvera un outil supplémentaire pour réaliser sereinement son projet.
A présent, la convention est opérationnelle, et les Caisses de Crédit agricole vont la présenter plus en détail aux structures départementales Jeunes agriculteurs, pour en faciliter la connaissance et le déploiement. C’est d’ores et déjà une réussite saluée par Edouard Brunet, président de JA Somme et coprésident de JA Hauts-de-France, car «apporter une attention particulière et des réponses adaptées aux jeunes est une nécessité pour permettre l’accès au métier et l’installation d’un maximum de candidats au métier».