Ddtm : une nouvelle Pac à mettre en place

Comme il est de tradition, c'est après la première réunion de la Cdoa de l'année, que le directeur et les responsables du service économie agricole de la Ddtm, présentent leurs voeux à la profession. C'est donc le 7 janvier dernier qu'a eu lieu cette sympathique réunion, et cette année avec un nouveau directeur, Jacques Banderier qui a pris la succession de Paul Gérard, parti en retraite. Il était précédemment à la tête de la DDT de la Haute-Marne, un département quelque peu différent de la Somme qu'il va s'apprêter à découvrir. D'ores et déjà lors de la visite d'une visite d’une exploitation agricole organisée par les Jeunes agriculteurs avec la préfète le 31 janvier prochain.

Changement d'habitudes
C'est bien évidemment l'application de la nouvelle Pac qui va marquer l'année 2015. Une Pac caractérisée par la convergence des aides, le verdissement et le recouplage de certaines aides et la mise en place du paiement redistributif. «Des évolutions profondes qui vont conduire a un changement d'habitudes en matière de déclaration des aides directes de la part des exploitants. Et qui supposeront sans doute encore davantage de pédagogie de la part des agents de la Ddtm», a commenté Jacques Banderier.
Cela va s'accompagner de la poursuite de la dématérialisation des demandes d’aides et de la mise en oeuvre du plan Feaga avec la correction des anomalies sur le référentiel parcellaire graphique inférieures à 50 ares. L'an dernier le taux de télédéclaration a progressé de onze point dans la Somme pour atteindre les 82%.
«Si la Somme n’a pas été retenue pour le zéro papier en 2015, le mouvement de dématérialisation engagé doit à mon sens se poursuivre. Le point le plus sensible de la campagne PAC 2015 sera en effet la déclaration des aides surfaces avec une déclaration des cultures à la parcelle et non plus à l’îlot et l’intégration des surfaces d’intérêt écologique», a souligné Jacques Banderier.

4 695 dossiers surfaces en 2014
Le nouveau directeur de la Ddtm a rappelé qu'en 2014, 4 695 dossiers surfaces ont reçu un paiement dans la Somme pour un total de 153,3 millions d'euros. Les paiements reçus par les agriculteurs au 31 décembre représentent un total de 154,7 millions d’euros, dont 1,5 millions d’euros d’aide couplées végétales, 314 000 € d'aides MAE et 2,6 millions d’euros d'avance d'aide animales. Et il a tenu à souligner «le succès collectif des aides couplées à la fécule où la position de la Somme a été en partie entendue, avec un montant estimé de 350 € par hectare pour 2014, et autour de 100 € par hectares pour la suite».
Cela étant, la convergence des aides va se traduire à partir de cette année par diminution progressive et importante des aides directes pour la ferme Somme. «Ce qui sera d’autant plus sensible que les exploitants doivent faire face à des mises aux normes parfois importantes ou à des augmentations de leurs capacités de stockage avec l’extension des zones vulnérables et l’approbation du 5ème programme nitrate», a commenté Jacques Banderier.

Trois dispositifs pour se moderniser
Aussi lui semble-t-il «nécessaire d’être collectivement attentif et pro-actif pour capter l’ensemble des dispositifs qui permettraient aux exploitations agricoles de la Somme de se moderniser et de négocier ce virage dans les meilleures conditions possibles». Et il a cité à cet effet trois dispositifs :
- le soutien aux investissements (modernisation des bâtiments d'élevage, plan végétal à l'environnement) dont c'est la dernière année de programmation. Un soutien qui lui semble «d’autant plus important si un nouveau zonage sur la vulnérabilité des eaux de surfaces et profondes vient à être arrêté».
- Le Plan de compétitivité qui constitue l’opportunité de mobiliser des crédits en compléments du plan de développement rural de la région Picardie pour la performance de l’agriculture de la Somme et le soutien de certains de ses particularismes : élevage, Bas-Champs ...
- L’agro-écologie enfin avec les GIEE dont il existe une réalisation dans la Somme en matière de désherbage mécanique des légumes.
L’année 2015 verra aussi la mise en place de la gestion pleine et entière par le Conseil régional du Feader (le deuxième pilier de la Pac). «Ce transfert n’est pas simple, car il suppose rodage et adaptation tant sur le dossier Installation que pour les mesures agro-environnementales climatiques et les mesures d’investissements», a précisé Jacques Banderier.
Sur le volet installation, le nouveau directeur a indiqué que l'année 2015 risque d’être un peu plus compliquée, compte-tenu des contraintes réglementaires liées à l’approbation du Plan de développement rural de la région Picardie et l'application des droits à paiement de base. «La Ddtm a essayé en Cdoa de devancer les installations prévues jusqu’en mars, et se mobilisera pour les installations aidées urgentes de façon à ce que le rythme des installations puisse se maintenir», a-t-il assuré.
Dans le domaine des autorisations d’exploiter, 589 dossiers ont été instruits en Cdoa en 2014. Certains refus ont conduit à des contentieux, dix dossiers ayant été déposés au tribunal administratif. «Là encore, a indiqué Jacques Banderier, l’application de la loi d'avenir va modifier les choses en 2015 avec le schéma régional, le contrôle des sorties d’associés, et la suppression des comités Gaec transformés en section spécialisée de la Cdoa».