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De nouvelles propositions de lois pour l’agriculture au Sénat et à l’Assemblée

La loi Agriculture et alimentation est tout juste votée que deux nouvelles propositions de loi (PPL) liées à l’agriculture sont déjà dans les tuyaux au Sénat et à l’Assemblée nationale. La première sera déposée prochainement par les députés socialistes, expliquent-ils dans un communiqué de presse du 26 octobre. Son ambition, proche de la loi Agriculture et alimentation : « Plus de justice économique pour les agriculteurs et pour l’accès à une nourriture de qualité pour tous.» La seconde a trait au foncier, alors que la loi foncière, initialement prévue pour début 2019, serait reportée à 2020. Portée par des sénateurs de tous bancs, elle est «relative à la pérennisation de la transmission et de l’exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial». Il convient toutefois de noter que ses deux PPL doivent encore être inscrites à l’ordre du jour de chacune des chambres par leur Conférence des présidents respective pour être examinée en commission puis en séance publique. Le processus législatif n’en est qu’à ses balbutiements.

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