Dégâts de gibier : retour sur les nouvelles règles d'indemnisation

L'indemnisation des dégâts de grands gibiers fait l'objet d'une nouvelle règlementation. «La Fdsea de la Somme a vivement réagi lors de sa publication estimant que beaucoup moins d’agriculteurs seraient indemnisés. Mais ce texte nous a été imposé par la Fédération nationale des chasseurs qui souhaitait faire face à l’explosion de dégâts de grands gibiers et au coût élevé des petits dossiers. Il nous faut maintenant faire en sorte que l’impact en soit minimisé dans notre département», a commenté Michel Randjia, président de la commission. Relevant toutefois un point positif dans cette réforme, à savoir la réduction de 5 à 2% de l'abattement sur le montant de l’indemnisation des dégâts.
Les explications de Philippe Griffoin, estimateur, ont permis de bien mesurer l’impact de cette règlementation. Le seuil des 76 euros est abrogé.
Pour pouvoir prétendre à l’indemnisation des dégâts, il faut remplir l’une des deux conditions suivantes : la destruction doit être supérieure à 3% de la surface ou du nombre de plants de la parcelle ; le montant des dégâts doit dépasser 230 euros. L'estimateur a précisé que pour les prairies le seuil était de 100 euros.
L’indemnisation ne s’entend plus au dossier mais à la parcelle culturale, c'est-à-dire à l’ensemble des parcelles cadastrales adjacentes d’une exploitation agricole supportant la même culture. Les fossés, haies, bandes enherbées, murets, alignements d’arbres, chemins et voies communales n’interrompent pas la continuité des parcelles.
«Lors de la déclaration finale, il importe d’être le plus précis possible car, en cas de «surdéclaration», tout ou partie des frais d’expertise pourront être mis à la charge de l’exploitant», a souligné Philippe Griffoin. Ceci ne vaut que lors de l’estimation définitive établie quelques jours avant la moisson. L’estimation provisoire ne peut donner lieu à une réclamation des frais pour l’exploitant.

Trop faible indemnisation des prairies
Les participants se sont plaints de la trop faible indemnisation des dégâts sur les prairies, d'autant que leur remise en état est difficile. Ils ont souhaité qu’une étude soit réalisée avec un spécialiste de la Chambre d’agriculture pour tenir compte de la typologie des prairies, et ainsi mieux indemniser les pertes.
Autre sujet de ressentiment, les clôtures électriques. Les agriculteurs dénoncent un problème de communication avec la Fédération des chasseurs : «On est obligé d’appeler plusieurs fois pour demander une clôture! On ne nous rappelle pas! On attend quelquefois trois semaines pour obtenir cette clôture. Il faut souvent se débrouiller pour l’entretien !». Les exploitants ont bien d'autres préoccupations, ce qui les fâche d'autant.
Les représentants cantonaux ont regretté de ne pas être assez informés des problèmes rencontrés sur le terrain. Aussi la commission appelle-t-elle les exploitants victimes de dégâts à s'adresser au président cantonal (liste en encadré ci-dessous).

Le sanglier en quelques chiffres
Objectif de prélèvement en 2015-2016 : 2 260 
Attribution : 4 8142014-2015 : 1 917 prélèvements
Montant des dégâts : 187 385 € (-33%) Baisse due en partie à la baisse du prix des denrées et à la nouvelle procédure d’indemnisation.
Surface détruite : 207 ha (306 ha en 2013)