Aller au contenu principal

Dégrèvement des taxes foncières pour les JA : à demander avant le 31 janvier

Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent bénéficier d'un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non bâti.

Huit nouvelles communes accordent le dégrèvement.
Huit nouvelles communes accordent le dégrèvement.
© Stéphane LEITENBERGER


Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation (dotation ou prêts à moyen terme spéciaux) et installés en 2013 peuvent demander au centre des impôts fonciers un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti des parcelles qu’ils mettent en valeur. Ce dégrèvement s’applique au jeune agriculteur installé comme exploitant individuel ou en société (Gaec, Earl, Scea…).
Dans ce dernier cas, le dégrèvement ne vise que les parcelles en propriété ou en location ou mises à disposition d’une société par le jeune agriculteur.
En cas d’installation le 1er janvier d’une année, le dégrèvement ne prend effet que l’année suivante. Les jeunes installés à compter du 1er janvier 2014 devront attendre le 1er janvier 2015 pour déposer leur première demande.

Au sommaire de l’article :

Dégrèvement automatique à 50 %
Dégrèvement facultatif
Déclaration à remplir avant le 31 janvier 2014
Le dégrèvement bénéficie au fermier

Les communes donnant droit au dégrèvement facultatif de 50%
Les communautés de communes donnant droit au dégrèvement facultatif de 50%

Vous trouverez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Hutte Hable d'Ault
Un drame évité de justesse dans une hutte du Hable d'Ault
Deux chasseurs occupant une installation de chasse de nuit ont échappé la nuit dernière à l’intoxication par les fumées d’un…
Gérard Clay
La lettre du nouveau président de Tereos à ses 12 000 coopérateurs
Elu hier, vendredi 18 décembre, à la tête du conseil de surveillance du groupe coopératif Tereos, Gérard Clay adresse ce jour un…
Groupama Grand Est
Pour une erreur de calendrier, Groupama fait le buzz malgré lui
Les réseaux sociaux sont féroces et la moindre erreur de communication se paye au prix fort. C'est ce qu'a constaté au cours des…
La crise qui secoue la gouvernance de Tereos a-t-elle trouvé une issue ce soir ? Réponse dans les prochaines heures.
Gouvernance de Tereos : Xavier Laude, Jérôme Hary et Gérard Clay confortés dans leur mandat
Saisi en référé, le Tribunal de Senlis a rendu sa décision aujourd'hui sur la capacité de trois membres du conseil de…
Tom Vilsack
Aux Etats-Unis, Biden devrait finalement choisir Tom Vilsack pour l’agriculture
Le président américain élu, Joe Biden, prévoit de nommer l'ancien gouverneur de l'Iowa, Tom Vilsack, au poste de secrétaire…
Jean-Louis Bouthors a sauvé son exploitation par la remise en cause du poste d’alimentation, avec l’affouragement  en vert. Un défi qu’il a su relever avec le soutien de sa famille (ici ses enfants, Louis et Laura).
Eleveurs bovins (5/10). L’autonomie fourragère pour un élevage viable
Épisode 5/10. Ils sont éleveurs bovins par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde