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Impôt foncier
Dégrèvement d’impôt foncier non bâti : la Somme quasiment totalement concernée

Après une décision en date du 13 décembre 2023, le gouvernement a décidé d’octroyer un dégrèvement foncier non bâti sur les parcelles exploitées par les agriculteurs. En ce moment, les bailleurs et les propriétaires exploitants reçoivent les feuilles de dégrèvement dans leur boite à lettres.

Un dégrèvement à hauteur de 100 % de la TFNB sur les terres labourables et les pâtures concerne vingt-deux communes inondées des Bas-champs.
Un dégrèvement à hauteur de 100 % de la TFNB sur les terres labourables et les pâtures concerne vingt-deux communes inondées des Bas-champs.
© S. Leitenberger

Le fonds d’urgence mis en place fin 2023 pour accompagner les exploitants du département de la Somme a permis de faire bénéficier quasiment l’ensemble des exploitants, notamment les exploitants qui se trouvent dans les bas champs.

Outre les mesures de trésorerie annoncées pour les éleveurs et les maraîchers qui font l’objet de demande individuelle, il a été octroyé un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie sur la part communale et intercommunale à la quasi-totalité des bailleurs et des propriétaires exploitants.

 

Dégrèvement par zone

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