Fiscalité
DEP : la réintégration peut se limiter à 70 % dans certains cas
Ce dispositif unique de déduction pour épargne de précaution (DEP), applicable aux exploitants au bénéfice réel, offre un bon moyen de lissage du revenu, mais avec l’obligation de réintégrer les sommes déduites au revenu avant la dixième année.
Ce dispositif unique de déduction pour épargne de précaution (DEP), applicable aux exploitants au bénéfice réel, offre un bon moyen de lissage du revenu, mais avec l’obligation de réintégrer les sommes déduites au revenu avant la dixième année.
Ce dispositif est réservé aux exploitants agricoles sous forme individuelle ou sociétaire, soumis au bénéfice réel et à l’impôt sur le revenu. Les agriculteurs en micro-BA et ceux imposés à l’impôt sur les sociétés sont exclus. Cette déduction pour épargne permet de lisser les résultats soumis à l’impôt sur le revenu et à l’assiette de cotisations sociales servant au calcul des charges MSA. Elle répond à un aspect économique auquel les exploitants sont de plus en plus confrontés, celui de la volatilité des revenus. On pourrait considérer cette déduction comme une auto-assurance qui permet de faire face aux aléas éventuels que les exploitants peuvent rencontrer.
Déductibilité fiscale et sociale
