Syndicalisme

Des fossés entretenus, garants de l’activité agricole

La FDSEA 80 et les Jeunes agriculteurs ont organisé, dans la matinée du 25 septembre, une rencontre avec les différents acteurs locaux concernant l’entretien des fossés et la réglementation. Cette rencontre a eu lieu sur les terres de Jean-Louis Bouthors à Bussy-lès-Daours. Cet éleveur laitier a été durement touché par les inondations : «Un quart de ses terres sont en zones humides, explique Denis Bully, président de la FDSEA. C’est un gros handicap. Les terres n’ont pas pu être exploitées avant le mois d’août, et l’herbe est de mauvaise qualité.» Plus largement, la profession agricole pointe une année 2024 qui «a permis de mettre en lumière les problèmes d’entretien des fossés à l’échelle de la Somme, et même nationale». Pour elle, «les dysfonctionnements hydrauliques rendent les parcelles inaccessibles et laissent les agriculteurs sans solution».

Entretenir les zones humides

Le président de la FDSEA appelle à un drainage des cours d’eau et des fossés, dans le respect de la biodiversité, afin de rendre ces terres exploitables. «S’il n’y a plus d’élevage sur ces terres, elles vont se transformer en friche. Donc il va y avoir un bouleversement de l’écosystème. C’est dans l’intérêt de tous d’entretenir ces surfaces.»

Pour cela, les agriculteurs et les riverains ont besoin de savoir ce qu’ils doivent et peuvent faire. Mais le flou semble régner. «L’Hallue n’est pas assez curée. Il y a un besoin d’entretenir les berges, mais les riverains ne le font pas. Et beaucoup de fossés ont disparu», pointe Sylvie Brandicourt, maire de Bussy-lès-Daours. «Si les riverains ne sont pas mis au pied du mur, ils ne feront rien. Sans contrôle de police, cela ne sert à rien», complète Marie-Françoise Lepers, secrétaire générale de la FRSEA.

Henry de Nazelle, président de l’association des propriétaires riverains, rétorque que le curage n’est pas la solution miracle : «155 000 € de travaux ont été réalisés pour tenir compte des obligations, ça n’a rien changé, et aujourd’hui, ces obligations dépassent les personnes présentes ici.» Et d’assurer que les propriétaires assurent leur part de travail : «En payant une taxe, ils participent au budget alloué pour les travaux.» De son côté, la DDTM assure que de nombreuses choses peuvent être faites par les riverains : «Entretenir son cours d’eau est possible sans autorisation.» L’OFB a tenu à rappeler la différence entre les fossés qui sont artificiels - «il est nécessaire de les entretenir, y compris dans les zones humides» -, et les cours d’eau qui eux sont naturels - «il faut les entretenir sans pour autant les agrandir». Tous les acteurs locaux sont soumis à une obligation d’entretien. Et des solutions doivent être imaginées afin d’améliorer la totalité du cours d’eau.

Des solutions sont avancées. Un programme de travaux communs est notamment mis en place entre les différents organismes. «Il y a toujours une période de consultation pour relever les différentes problématiques afin d’améliorer l’état des cours d’eau», détaille Anaïs Masson, conseillère dans le pôle de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides chez Ameva.

Demande de simplification

À l’initiative de Marie-Françoise Lepers, une simplification générale des obligations est réclamée par tous. «C’est le temps de réflexion qui pose soucis. On veut des choses simples pour pouvoir être efficaces, agriculteurs, communautés de communes et riverains.» La secrétaire générale de la FRSEA met également en lumière ses inquiétudes à propos du BCAE2 qui concerne la protection des zones humides. «Si demain ces zones sont sanctuarisées, on ne pourra plus y toucher. Plus on cartographie, plus il y a des règles. Et si on trouve des aménagements, on sera pénalisé pour des aménagements d’utilité collective.»

Principales revendications

FDSEA et JA regrettent que, «malgré un décret paru le 1^er janvier 2024, soumettant à simple déclaration des curages ponctuels réalisés dans le cadre d’opérations groupées d’entretien de cours d’eau, le cadre juridique de travail ne soit toujours pas sécurisé.» Dans un communiqué, ils pointent :
- des manques de précision qui créent des insécurités juridiques dans la réalisation des travaux d’entretien
- certains travaux d’entretien des cours d’eau soumis à déclaration au titre de la Loi sur l’eau, d’autres à autorisation
- la gestion de l’accès aux propriétés privées (en cas d’opérations groupées)
- des plans de gestion complexes pour les opérations groupées d’entretien
- deux régimes d’urgence et un droit de dérogation reconnu aux préfets