Aller au contenu principal

Des frais de déplacement désormais à la charge de l'exploitant

La mesure a failli passer inaperçue, et pourtant elle risque de peser lourd pour certains chefs d'exploitation.
Selon l'arrêté du 22 mars 2013, paru au journal officiel du 3 avril, la prise en charge des frais de transport, de séjour et de repas nécessités par les examens médicaux des salariés - lors de leur recrutement ou au cours de leur activité professionnelle - jusque-là assurée par la Mutualité sociale agricole, relève désormais de leur employeur. Une révolution effective depuis le 4 avril et qui s'applique aussi pour les frais de déplacement et de séjour nécessités par les actions de formation et de prévention organisées collectivement pour les salariés saisonniers. Ces frais seront ainsi remboursés aux salariés selon les modalités prévues par la convention collective ou, à défaut, selon les mêmes conditions de règlement que les frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Le texte de loi prévoit par ailleurs que le salarié, dans l'obligation de se faire aider d'une tierce personne, peut obtenir le remboursement, par l'employeur toujours, des frais de transport et de séjour engagés également par la tierce personne.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Les céréaliers redoutent «une pénurie d’engrais»
Agriculteur dans le Loiret et secrétaire général adjoint de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), Cédric Benoist…
D’ici quelques semaines, Noriap devrait être en mesure de proposer un contrat à ses adhérents engagés dans des pratiques d’agriculture de régénération après avoir convaincu plusieurs de ses clients de participer à l’effort. 
Noriap dans les starting-blocks pour rémunérer les pratiques régénératives
La coopérative samarienne fait partie des entreprises pionnières de l’amont à imaginer un système de rémunération qui récompense…
Le marché aux bestiaux, installé sur 4 ha à Tilloy-les-Mofflaines, serait trop coûteux pour la Communauté urbaine  d’Arras (CUA).
Sans marché aux bestiaux d’Arras, l’élevage régional sera affaibli
La Communauté urbaine d’Arras (CUA), propriétaire du marché aux bestiaux, va cesser cette activité jugée trop onéreuse fin 2021.…
Chez Antoine Guilbaut, les vaches vieillissent bien. Ici, Dauphine, fille d’Oulou, quatorze ans en janvier, est pleine de son douzième veau. Son IVVV : 369 jours. 
Antoine Guilbaut a ses blondes dans la peau
Ses blondes d’Aquitaine, Antoine Guilbaut y passe un temps fou. Les efforts de l’éleveur de Boismont sont récompensés d’…
Plusieurs définitions de l’agriculture de régénération coexistent. Elle est le plus souvent recentrée sur des pratiques d’«amélioration du sol» en s’approchant du concept d’agriculture de conservation.
L’agriculture régénératrice, un concept tout-terrain
Dans le sillage de Danone, des industriels comme McCain, Nestlé, ou encore le fabricant de vêtements Patagonia, ont annoncé, ces…
Ferme des 1000 vaches : le Conseil d’État déboute les porteurs du projet
Les porteurs du projet de ferme communément appelée «Ferme des 1000 vaches» à Drucat, près d’Abbeville, sont condamnés à régler…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde