Sécheresse : dix-huit premiers départements élus à l’ISN
Le 7 septembre, le gouvernement a validé la procédure d’indemnisation de solidarité nationale pour les cultures non assurées (grandes cultures, fruits et légumes). Dix-huit départements sont concernés.
Le 7 septembre, le gouvernement a validé la procédure d’indemnisation de solidarité nationale pour les cultures non assurées (grandes cultures, fruits et légumes). Dix-huit départements sont concernés.
Après la réunion le 7 septembre du Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) et la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR), le gouvernement a validé la procédure d’indemnisation de solidarité nationale pour les cultures non assurées (grandes cultures, fruits et légumes).
Dix-huit départements sont concernés, notamment dans l’Ouest (Bretagne, Pays-de-Loire), le Centre-Val de Loire et le Massif central auxquels s’ajoutent l’Ardèche, la Haute-Marne, l’Oise et le Rhône.
Cette décision ouvre la voie au déploiement des guichets de déclaration par les Directions départementales des territoires (DDT) dans les prochains jours. Les premiers versements de l’Indemnisation de solidarité nationale (ISN) aux exploitants non assurés devraient débuter dès octobre prochain précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.
Pour les agriculteurs déjà assurés, le taux maximal d’acompte d’ISN avait été relevé à 80 % le 31 juillet dernier. Enfin, une nouvelle réunion exceptionnelle se tiendra le 1er octobre pour examiner les dossiers complémentaires remontés d’ici le 15 septembre, tandis que le décret sur la « moyenne olympique à 8 ans » poursuit son parcours réglementaire.
