EGA : le rapporteur évoque un fonds de modernisation agricole financé par l'aval
Lors de l'examen de l'article qui habilite le gouvernement à prendre des ordonnances en vue de relever le seuil de revente à perte (SRP) et d'encadrer les promotions, le rapporteur du texte Jean-Baptiste Moreau a évoqué l'idée que soit créé un fonds de modernisation des exploitations agricoles «avec des prélèvements à la fois sur la distribution et sur les industries agro-alimentaires sur la base des plus-values réalisées grâce à cette hausse du SRP et à cet encadrement des promotions». Le rapporteur souhaite étudier cette possibilité dans les mois à venir.
