Aller au contenu principal

EGA : les députés «généralisent» l'inversion de la proposition contractuelle

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, le 23 mai, les députés ont voté l'amendement proposé par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau qui vise à «généraliser» l'application de l'inversion de la proposition contractuelle en agriculture. La version du projet de loi adoptée en commission des affaires économiques proposait déjà que la conclusion d'un contrat de vente par un agriculteur avec son acheteur soit précédée par une proposition de contrat de l'agriculteur, et non plus de l'acheteur. Mais dans le projet de loi, «les secteurs où la contractualisation écrite n'a pas été rendue obligatoire» n'étaient pas concernés par cette obligation. Le rapporteur a précisé que cette proposition devait se faire sous forme écrite.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

éleveur dont le troupeau a été touché par le botulisme dans l'Aisne
« J’adopte une vache » pour aider un éleveur victime de botulisme à reconstruire son troupeau

À Villers-lès-Guise, dans l’Aisne, l’association Les Ambassadeurs de l’Utopie lance l’opération « J’adopte une vache » pour…

betteraves sucrières préfet Oise visite
Le préfet de l’Oise au chevet des betteraves sucrières

À l’invitation de la CGB (Confédération générale des betteraviers) 60, ses administrateurs, la FDSEA et la Chambre d…

François Arnoux dans son tracteur
François, cet agriculteur qui veut porter la colère du monde agricole jusqu’à l’Assemblée nationale

Agriculteur en Vendée, François Arnoux a lancé une pétition sur la plateforme de l’Assemblée nationale pour réclamer un « état…

Incendie dans une porcherie à Fontaine-Bonneleau
1 500 porcs périssent dans un incendie à Fontaine-Bonneleau

Un feu a détruit une porcherie de 1 500 m² jeudi 5 novembre au matin à Fontaine-Bonneleau, dans l’Oise. Tous les animaux…

chasse du sanglier avec des chiens
Maladie d’Aujeszky : trois chiens de chasse contaminés en Thiérache

Trois cas de maladie d’Aujeszky ont été confirmés chez des chiens à Dolignon, dans l’Aisne. L’alerte a été relayée en début de…

Captages d’eau potable : de nouvelles contraintes en vue pour les agriculteurs ?

Jusqu’au 6 novembre, une consultation publique porte sur de nouveaux seuils de classement des captages. En Hauts-de-France, la…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde