EGA : Les députés refusent la notion d’abus de dépendance économique
Les députés ont rejeté le 25 mai, après avis défavorables du gouvernement et du rapporteur, une série d’amendements qui avaient pour but de mieux définir les notions de dépendance économique et d’abus de dépendance économique. Jean-Baptiste Moreau et Stéphane Travert ont expliqué qu’ils reconnaissaient des difficultés des relations commerciales, mais que cette notion est déjà définie par la jurisprudence. De plus, le renforcement de cette notion risquerait de mettre en difficulté les PME. «Le mieux est l’ennemi du bien», a commenté Jean-Baptiste Moreau. Ce qui a fait fortement réagir André Chassaigne (PCF) : «Vous reconnaissez que le renard est dans le poulailler et vous ne voulez pas le changer. C’est un constat d’échec terrible ! Je suis effaré par ces propos.» «Monsieur le ministre, quelle est la proposition du gouvernement pour apporter une réponse à ce déséquilibre que nous constatons tous ?», a interpelé Thierry Benoît (UDI Agir). «Il faut trouver un moyen pour bloquer la guerre des prix. Votre texte de loi ne donnera aucun résultat si vous ne le faites pas», a poursuivi André Chassaigne.
