Aller au contenu principal

EGA : les députés rejettent le critère géographique pour les indicateurs

Lors de la première lecture du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation le 23 mai, les députés ont rejeté, après avis défavorables du rapporteur et du ministre, l'amendement de la députée Sylvia Pinel (LREM), qui visait à imposer le fait que les indicateurs de coûts de production utilisés dans les contrats soient «nationaux et non européens». Selon le rapporteur, le Conseil d'Etat a rappelé la nécessité que les indicateurs soient «pertinents». Ils peuvent donc, selon Jean-Baptiste Moreau, être «infra nationaux, nationaux, ou européens selon les filières». Les députés ont également rejeté, après avis négatifs du rapporteur et du gouvernement, un amendement visant à rappeler que «la prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent au producteur». Cet amendement a été défendu par des députés de droite et de gauche. Le rapporteur a indiqué que les indicateurs de coût de production comprennent déjà le revenu des agriculteurs, 1,5 Smic en élevage, par exemple.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Sebastien Bocquillon, président de la CA59-62 est décédé

Sébastien Bocquillon, président de la chambre d’agriculture du Nord – Pas-de-Calais et maire d’Humières, est décedé ce 24…

Des pratiques commerciales abusives à nouveau dénoncées

Dans un communiqué du 16 juillet, l’UNPT (producteurs de pommes de terre, FNSEA) dénonce de nouvelles pratiques…

semis colza
Colza : pas de semis avant la pluie

L’institut technique Terres Inovia conseille d’attendre le prochain épisode significatif de pluie avant de semer les colzas de…

bilan des moissons céréales blé tendre blé dur colza pois
Des rendements solides et des qualités au rendez-vous dans les céréales et oléoprotéagineux

Profitant d’une météo favorable, les moissons ont démarré tôt et à un rythme soutenu dans la majeure partie du pays. Les…

Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride

Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’…

jaunisse virale betteraves ITB
La Somme dans une situation « intermédiaire » face à la menace de jaunisse

La situation jaunisse a évolué au cours du mois de juillet. Malgré une année très favorable à la productivité, grâce à des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde