EGA : pas de création d’un fonds d’indemnisation des victimes des phytos
Les députés ont rejeté dans la nuit du 28 au 29 mai la création, via le projet de loi EGA, d’un fonds d’indemnisation des victimes des phytos, après avis défavorables de la commission et du gouvernement. «Mettre dans la loi la création de ce fonds est compliqué parce que l’inversion de la charge de la preuve nous pose problème», a expliqué Stéphane Travert. Le ministre de l’Agriculture a défendu une «solution plus rapide, plus concrète» revenant à compléter le tableau des maladies professionnelles, sur la base des saisines de l’Inserm et l’Anses.
