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Elections municipales : une présence «primordiale» des agriculteurs

La FNSEA a rencontré le ministre chargé des Collectivités locales le 11 décembre 2019. L’occasion d’aborder les pouvoirs de police du maire, la place de l’agriculture dans les contrats de plan État-régions et le droit de préemption des communes dans les zones d’alimentation et de captage des eaux prioritaires.

Les agriculteurs sont invités à se mobiliser pour les prochaines élections municipales pour y porter la voix de l’agriculture.
Les agriculteurs sont invités à se mobiliser pour les prochaines élections municipales pour y porter la voix de l’agriculture.
© Pixabay




Lors de cette rencontre avec le ministre chargé des Collectivités territoriales, le 11 décembre, Sébastien Lecornu, et à l’approche des élections municipales, Christiane Lambert a souligné l’engagement des agriculteurs dans les exécutifs locaux : 20,10 % des maires de France sont aujourd’hui agriculteurs en activité ou retraités. Cette présence agricole au sein des conseils municipaux est primordiale pour éclairer les débats sociétaux sur l’alimentation, l’environnement, le sanitaire… C’est la raison pour laquelle la FNSEA invite les agriculteurs à s’investir lors du renouvellement des équipes municipales, au printemps 2020, pour porter la voix du monde agricole, faire connaître ses apports à l’économie locale, ses contraintes, les progrès réalisés et les évolutions engagées.

Le dialogue plutôt que la contrainte
Henri Biès-Péré a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de revoir la représentation des territoires ruraux dans les instances décisionnelles (conseils départementaux et régionaux) afin qu’elle ne repose pas uniquement sur un critère de densité de population, mais qu’elle intègre la dimension spatiale des territoires afin de maintenir une proximité entre les élus et les électeurs.
La présidente de la FNSEA a ensuite attiré l’attention du ministre chargé des Collectivités territoriales sur le non-respect de la loi par les édiles qui prennent des arrêtés anti-pesticides en dehors de leur pouvoir de police. Henri Biès-Péré a insisté sur la nécessité de privilégier le dialogue de terrain, de travailler à la rédaction de chartes riveraines qui contribuent au bien vivre ensemble. Et d’ajouter que fin 2019, plus de la moitié des départements auront adoptés de telles chartes.

Agriculture et contrats de plan
Autre sujet abordé lors de la rencontre : les contrats de plan État Régions (CPER) 2021-2027. Les mandats de négociation sont en cours de validation au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales auquel appartient Sébastien Lecornu. À compter de début 2020, la construction des CPER va démarrer pour s’achever à l’automne 2020. Christiane Lambert a demandé que les mandats de négociations ouvrent la voie aux financements des investissements nécessaires :  au stockage de l’eau tant pour satisfaire aux exigences d’alimentation en eau potable, de sécurité civile, de biodiversité, que de production alimentaire durable et de maintien des autres activités économiques ou de loisirs dans les territoires ; à la modernisation des bâtiments d’exploitation ; à l’adaptation des matériels agricoles aux contraintes réglementaires ; aux outils de transformation des productions agricoles pour conserver la valeur ajoutée et l’emploi dans les territoires.

Droit de préemption et aires de captage
Lors de l’examen du projet de loi «engagement et proximité» par l’Assemblée nationale en
1ère lecture, Sébastien Lecornu, au nom du gouvernement, a présenté et fait voter un amendement qui octroie un droit de préemption aux collectivités locales sur les terres agricoles situées dans les aires d’alimentation des captages d’eau prioritaires dans le but de mieux protéger et préserver la ressource en eau. Il est prévu que le Préfet délimite le périmètre au sein duquel ce droit de préemption s’exerce en concertation avec les communes concernées, la chambre d’agriculture et la Safer. Alors que plus de la moitié des captages prioritaires font l’objet de plans d’actions, la FNSEA s’est opposée à cette initiative gouvernementale, mettant en avant l’expérience et l’expertise des Safer et la place des collectivités locales au sein de ces organismes de gestion du foncier. En vain. Henri Biès-Péré a regretté ce dirigisme d’État et plaidé une fois de plus pour que les modalités de gestion du foncier dans les aires d’alimentation et de captage des eaux, comme dans les autres espaces, se construisent localement.

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