Aller au contenu principal

Emploi des mineurs : les nouvelles règles de sécurité trop contraignantes

Une nouvelle réglementation du travail pour les mineurs en contrat d'apprentissage, de professionnalisation et en convention de stage.

La réforme alourdit considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles.
La réforme alourdit considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles.
© Stéphane LEITENBERGER


Depuis le 14 octobre 2013, la procédure de dérogation concernant les travaux interdits et réglementés pour les jeunes en formation professionnelle a été modifiée. Cette réforme alourdit considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles et s'en trouve finalement préjudiciable pour les agriculteurs. En effet, les nouvelles règles de sécurité applicables aux mineurs sont une contrainte réelle pour les exploitants agricoles et mettent en péril les formations en lien avec les métiers agricoles. La sécurité des jeunes travaillant dans les exploitations est fondamentale mais sa mise en oeuvre ne peut s'effectuer comme dans les grandes entreprises. Certaines Fdsea ont donc réclamé un assouplissement des nouvelles mesures auprès des pouvoirs publics de leur département.

Au sommaire de l'article :

Ce que dit la loi
Dérogation : acteurs, conditions et modalités de la demande

Avant et après la réforme du 14 octobre 2013

Réaction de Marc Droy, président de la section main-d'oeuvre de la Fdsea de la Somme

Retrouvez l'article intégral dans votre journal l'Action Agricole Picarde.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Aude Sorel, agricultrice à Courcelles-sous-Moyencourt, fait partie des Licornes, la seule équipe féminine de rubgy à XV du département. La compétitrice dans l’âme a trouvé dans ce club la cohésion de groupe qu’elle espérait.
Aude Sorel, Licorne par passion, agricultrice par vocation
L’équipe féminine amiénoise de rubgy à XV suscite l’engouement. Le collectif refondé cette année, tout en bonne humeur, performe…
Depuis 2019, un consortium réunissant l’interprofession de la pomme de terre, les Chambres d’agriculture, la FRSEA  et le Conseil régional Hauts-de-France alerte les pouvoirs publics sur les difficultés liées à l’arrêt de l’utilisation du CIPC pour le stockage des pommes de terre. 
5,9 millions mobilisables en 2022 pour moderniser le stockage
Le conseil régional des Hauts-de-France pourrait adopter, début février, la mise en place d’un nouvel appel à projets pour la…
Payés pour réduire leurs volumes de lait bio
Face à la crise du lait bio, la coopérative Sodiaal a annoncé fin décembre à ses adhérents…
Pour être applicable dès le printemps 2022, l’arrêté cadre de gestion de l’eau devra faire l’objet d’une consultation publique dans les prochaines semaines.
Irrigation : la Dreal demande des restrictions drastiques dès 2022
La Dreal des Hauts-de-France veut utiliser une «harmonisation» pour faire passer des restrictions drastiques des volumes d’eau…
Au 1er janvier 2022, les éleveurs devront avoir signé un contrat de trois ans minimum pour les jeunes bovins, génisses, et vaches allaitantes de races à viande. Une mesure issue de la loi Egalim 2.
Contrats en bovins viande : derniers vertiges avant le grand saut
Alors que la contractualisation deviendra obligatoire au 1er janvier pour certaines catégories de bovins viande, la…
mobilisation
Menacée par des riverains récalcitrants, une ferme de l’Oise fait appel pour être respectée
Environ 200 agriculteurs se sont mobilisés le 30 décembre pour soutenir un de leurs collègues en conflit avec un collectif de…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde