Fiscal
Facturation électronique et location meublée : doit-on vraiment adhérer à une plateforme ?
Depuis le 1er septembre, en principe, tous les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) ou professionnels (LMP) doivent avoir la possibilité de recevoir des factures électroniques. Pour cela, ils doivent adhérer à une plateforme agréée. Qui est concerné ?
Depuis le 1er septembre, en principe, tous les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) ou professionnels (LMP) doivent avoir la possibilité de recevoir des factures électroniques. Pour cela, ils doivent adhérer à une plateforme agréée. Qui est concerné ?
Dans une note fiscale publiée en septembre dernier, l’administration fiscale indique que tous les bailleurs en meublé ne sont, en réalité, pas nécessairement concernés par la réforme de la facturation électronique.
Pourquoi ce changement de position
Pourtant, les pouvoirs publics poursuivaient un objectif : lutter contre la fraude à la TVA grâce à la mise en place de plateformes dédiées à la facturation électronique. En principe, les bailleurs en meublé devaient désigner, avant le 1er septembre 2026, une plateforme privée agréée afin de recevoir leurs factures électroniques.
Par ailleurs, la plupart des bailleurs concernés ne sont pas prêts et certains ne sont même pas au courant des nouvelles obligations qui leur incombent. Bien qu’avertis en amont par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ils ont perçu cette nouvelle mesure comme une complexité administrative supplémentaire.
