Fermages : les avantages du jeune agriculteur
Les preneurs installés avec les aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le foncier non bâti.
Les jeunes agriculteurs qui ont été bénéficiaires des aides à l’installation, sous la forme d’une dotation à l’installation ou de prêts à moyen terme spéciaux, peuvent demander au centre des impôts fonciers un dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles de terres qu’ils exploitent.
Que le jeune exploite à titre individuel ou sous forme sociétaire, celui-ci pourra bénéficier du dégrèvement.
En cas d’exploitation en tant qu’associé au sein d’une société, le dégrèvement ne visera forcément que les parcelles mises à disposition par le jeune agriculteur.
Au sommaire de l’article :
Le dégrèvement du jeune agriculteur
L’exonération légale des 20 %
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