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Fin du contentieux sur l'application de la directive nitrates

Dans un communiqué paru le 8 décembre, le ministère de l'Agriculture rapporte que la Commission européenne a validé le même jour la décision de mettre un terme au contentieux engagé à l'encontre de la France sur l'application de la directive Nitrates. Stéphane Le Foll rappelle que huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles sur ce dossier. Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'UE avait condamné la France pour non-respect de la directive nitrates pour la seconde fois. Paris avait ensuite proposé une nouvelle application à travers une. L'enjeu pour la France était d'éviter de payer une amende de 21,5 M€ et des astreintes mensuelles de 3,5 M€.

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