Grands-parents, quels droits ?
Nombreux sont les événements qui conduisent à la perte de contact avec ses petits-enfants. Les grands-parents bénéficient-ils de certains droits ?
Lorsque les relations entre parents et grands-parents s’assombrissent, les liens avec les petits enfants en pâtissent fréquemment. Quelques points essentiels sont à connaître en de pareilles circonstances : des droits sont juridiquement reconnus au profit des grands-parents et se traduisent en pratique de manière variée (droit de visite, hébergement…).
Selon le Code civil, «l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants». Le législateur a souhaité mettre l’enfant au centre de cette règle de droit. En pratique, cela se traduit par la prédominance de l’intérêt personnel de l’enfant. À titre d’exemple, la mésentente entre grands-parents et parents n’est pas un motif suffisant pour empêcher la relation entre une mamie et sa petite-fille. Seuls des motifs graves, concernant la sécurité ou le bien-être de l’enfant peuvent être invoqués. Reconnus juridiquement, ces droits peuvent être accordés par le juge en cas de désaccord.
Au sommaire de l’article :
Médiateur familial
Garanties morales et liens affectifs
Relations «minima»
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