Greenpeace attaque un arrêté simplifiant les ICPE
Dans un communiqué du 24 juillet, l'association Greenpeace annonce le dépôt d'un recours devant le Conseil d’Etat contre un décret du 24 décembre 2018 simplifiant le régime d'autorisation environnementale (ICPE) pour l'installation de nouveaux élevages dans les Hauts-de-France et en Bretagne. Le texte, qui sera appliqué pendant trois ans «à titre expérimental», remplace notamment «l'enquête publique», qui vise à «informer et faire participer» le public, par une simple «participation du public par voie électronique».
Selon l'ONG, cette mesure «affaiblit encore la protection de l'environnement» et encourage les «plus grosses exploitations». «Face à la crise et aux marées vertes, la première mesure devrait être d’interdire toute nouvelle ferme-usine, en particulier sur le territoire breton», déplore l'association. Dans son recours, Greenpeace demande au Conseil d'Etat de saisir le Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité.
