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Habitation principale et dépenses énergétiques : quel crédit d’impôt ?

Les travaux d’économie d’énergie sur la résidence principale ont été modifiées depuis le 1er janvier 2012. Rappel de ces mesures.

© AAP

De nombreuses modifications sont intervenues sur le crédit d’impôt 2012, notamment l’introduction d’une notion de bouquet de travaux, c'est-à-dire la réalisation d’au moins deux travaux éligibles sur une même année. Ce bouquet est facultatif dans un appartement, mais obligatoire pour une maison individuelle. Ces nouvelles mesures s’appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2012 et aux logements achevés depuis plus de deux ans.

Majoration des taux en cas de «bouquets de travaux»
A compter du 1er janvier 2012, certaines dépenses bénéficient d’un taux majoré de 8 points si elles sont réalisées la même année que d’autres travaux, ce qu’on appelle le bouquet de travaux. Pour continuer à bénéficier du crédit d’impôt sur les dépenses de matériaux d’isolation thermique de parois vitrées, de volets isolants ou de porte d’entrée donnant sur l’extérieur, celles-ci doivent être accompagnés de la réalisation concomitante d’au moins deux des six catégories de travaux (voir encadré). Par exemple, est considéré comme un bouquet de travaux : l’isolation de la toiture, le changement de fenêtres, la pose d’une pompe à chaleur…

Exemple : un couple marié sans enfant a réalisé en 2012, un bouquet de travaux : à savoir l’isolation de la totalité de la toiture pour 6 000 € (avec main d’œuvre) et le remplacement de fenêtres (huit fenêtres sur dix) pour 8 000 €.
En 2012, il peut prétendre avec le bouquet à :
Isolation de la toiture : 6 000 x 23 % = 1.380 €
Fenêtres : 10 000 x 18 % = 1.800 €
Total crédit d’impôt : 3.180 €

Le montant du crédit pour 2012 de 3.180 € est recevable à condition qu’aucun des travaux n’aient été réalisés au cours de la période quinquennale.

Montant des dépenses prises en compte
Le plafond pluriannuel est de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un pacs. Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge. Le plafonds’apprécie sur une période consécutive de cinq ans entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Autrement dit, vous avez droit à un plafond de tel montant que vous utilisez à votre guise, en une ou plusieurs fois, dans une période de cinq ans.

Exemple : un couple marié sans enfant a remplacé les fenêtres de saé résidence principale en 2009 pour un montant de 10 000 €. En 2012, il installe une pompe à chaleur pour 12 000 €. En 2013, sur les revenus de 2012, l’administration ne prendra en compte que la somme de 6 000 € (16 000 – 10 000) pour le calcul de son crédit d’impôt, la période de cinq ans n’étant pas terminée. Il aurait fallu attendre 2014 pour l’investissement, et dans ce cas, la totalité de celui-ci aurait été pris en compte, soit 12 000 €.

Le crédit d’impôt est octroyé sur présentation de factures. Il doit être joint à votre déclaration de revenus. La facture doit comporter l’adresse de la réalisation des travaux, leur nature, ainsi que la désignation, le montant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, matériaux et appareils. Autre aspect, la facture doit bien faire apparaître le coût des matériaux et de la main-d’œuvre séparément. Si vos fournitures d’isolation sont inférieures à la norme, vous risquez de vous faire redresser par le fisc et le coût de votre impôt sera majoré de 10 % auquel s’ajouteront des pénalités de retard.

Qu’est-ce qu’un «bouquet de travaux» ?

Un bouquet de travaux majore de 8 points le crédit d’impôt, à la condition que les dépenses relèvent d’au moins deux des six catégories suivantes limitativement énumérées :
- Acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées : ces travaux doivent à conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées (nombre de fenêtres).
- Acquisition et pose de matériaux d’isolation de parois opaques : les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs (intérieurs ou extérieurs). Pour l’isolation des toitures, c’est la totalité de la toiture.
- Acquisition de chaudières ou d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.
- Acquisition d’équipements de production d’eau chaude.
- Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur.

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