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Huile de palme : le Sénat revient sur la hausse de la fiscalité

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 le 10 décembre, les sénateurs sont revenus sur l'exclusion des produits à base d’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), accordée aux biocarburants. Le Sénat a adopté un amendement de Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône) limitant cette exclusion aux biocarburants à base d'huile de palme ne présentant pas "les critères requis en matière de durabilité". Pour l'auteur de l'amendement, "faire sortir l'huile de palme du champ des biocarburants éligibles aurait une incidence lourde sur la bioraffinerie de La Mède". Cet amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, a été présenté par la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) comme un "amendement de bon équilibre", mais dénoncé par Angèle Préville (PS) comme "une régression par rapport à ce qui a été adopté à l'Assemblée nationale".

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