Aller au contenu principal

Huile de palme : le Sénat revient sur la hausse de la fiscalité

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 le 10 décembre, les sénateurs sont revenus sur l'exclusion des produits à base d’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), accordée aux biocarburants. Le Sénat a adopté un amendement de Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône) limitant cette exclusion aux biocarburants à base d'huile de palme ne présentant pas "les critères requis en matière de durabilité". Pour l'auteur de l'amendement, "faire sortir l'huile de palme du champ des biocarburants éligibles aurait une incidence lourde sur la bioraffinerie de La Mède". Cet amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, a été présenté par la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) comme un "amendement de bon équilibre", mais dénoncé par Angèle Préville (PS) comme "une régression par rapport à ce qui a été adopté à l'Assemblée nationale".

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

augmentation des taxes sur l'E85 bioéthanol carburant
A partir du 1er janvier 2026, rouler à l’E85 pourrait coûter plus cher

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation progressive des taxes sur le Superéthanol-E85. Une mesure…

un éleveur de la Somme au tribunal pour tapage nocturne
Un éleveur samarien au tribunal pour avoir nourri ses vaches trop tôt le matin

L’audition d’un éleveur du Vimeu au tribunal d’Amiens pour "tapage nocturne" ravive la question des conflits entre…

Clarebout mouvement social bourbourg Dunkerque grève rachat
Le rachat de Clarebout par J.R. Simplot ne passe pas auprès des salariés

Un mouvement social entamé par les salariés touche toutes les unités de production du groupe Clarebout, en Belgique comme dans…

charte des contrôles FDSEA de la Somme
Contrôle des agriculteurs : la FDSEA de la Somme se rebiffe

La FDSEA de la Somme refuse de signer le projet de renouvellement de la charte encadrant les contrôles dans les exploitations…

grippe aviaire dans un élevage de faisans et de perdrix à Pihen-les-Guînes
Un foyer de grippe aviaire hautement pathogène découvert dans un élevage de faisans et de perdrix

La présence du virus de l’influenza aviaire de type H5 a été découverte ce vendredi 10 octobre dans un élevage de gibier dans…

billet d'humeur Europe 1 tapage nocturne Olivier Berthe
Conflit de voisinage à Lignières-en-Vimeu : est-ce en voulant faire justice soi-même qu’on avance ?

Trois matins, quelques vaches nourries à l’aube… et voilà qu’un simple conflit de voisinage devient affaire nationale. Entre…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde