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Huit propositions agricoles de la Convention citoyenne sur le climat

Au sein de la copie amendée des participants à la Convention citoyenne sur le climat, dont les articles agricoles seront officiellement votés le 20 juin prochain, huit propositions ont fait l’objet d’une traduction légistique précise. Quatre concernent le renforcement de la loi Egalim, avec une prime à l’investissement pour les établissements scolaires, un bonus pour les petites cantines, une révision de l’arrêté de 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas, et l’extension de toutes les dispositions de la loi Egalim à l’ensemble de la restauration collective dès 2025.

Côté production, les citoyens ont conservé l’objectif d’une interdiction rapide des produits classés CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), accompagnée d’une diminution de l’usage des phytos «de 50 % d’ici 2025» et de «l’interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035». Les citoyens proposent également «d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)» sur les engrais azotés.

Concernant le plan stratégique de la Pac, enfin, les citoyens plaident pour la cohérence, en suggérant de «mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’atteinte de la performance climat» du plan, mais surtout de le mettre en conformité avec l'ensemble des stratégies nationales : bas-carbone (SNBC), biodiversité (SNB), déforestation (SNDI) et santé environnement (PNSE).

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