Aller au contenu principal

Indemnité de handicap naturel : les règles d’éligibilité publiées au Journal officiel

Les textes fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) ont été publiés au JO du 2 août. Un décret définit notamment les conditions de pénalité en cas de non-respect du chargement (nombre d’animaux par hectare) et les conditions générales d’accès à l’aide. Un arrêté vient compléter le décret ; il définit, par exemple, le niveau de chargement nécessaire pour accéder à l’aide ou le type de couverture végétale retenue. Il modifie surtout la part de surface prise en compte dans le calcul du taux de chargement lorsque des éléments du paysage sont considérés comme non admissibles à l’aide (élément inférieur à une superficie de 10 ares). Même avec 80 % d’éléments du paysage non admissibles, la surface prise en compte pour le calcul du chargement est de 100 % contre 35 % auparavant.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

Lors du repas champêtre, l’association a vendu une quarantaine de kilos de pommes de terre.
Récoltée à la main, cette pomme de terre ne se déguste qu’en baie de Somme

L’association des paysans du sud de la baie de Somme a marqué le lancement de la campagne de sa pomme de terre primeur en…

silo Oisemont Calipso visite d'essais variétés blé inauguration
Depuis Oisemont, Calipso vante l’innovation technique et la modernisation logistique

Le mercredi 25 juin 2025, la coopérative Calipso organise une journée exceptionnelle qui combinera la présentation de ses…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde