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Indicateurs dans les contrats : l’OFPM pourra se substituer aux interprofessions

Lors de l'examen du projet de loi issu des EGA, le 18 avril, un amendement, porté par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau, prévoyant la possibilité pour l’Observatoire de formation de prix et des marges (OFPM) de se substituer aux organisations interprofessionnelles a été adopté par les députés de la commission des affaires économiques. Ainsi, si les interprofessions ne «font pas usage de leur faculté» de proposer des indicateurs publics, l’OFPM pourra reprendre ce rôle et ainsi «élaborer et diffuser des indicateurs que les parties pourront prendre en compte dans les contrats de mise en marché des produits agricoles». Des amendements prévoyant que l’OFPM opère ces missions en parallèle des interprofessions ont été retirés ou rejetés.

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