JA : dégrèvement des taxes foncières avant le 31 janvier 2016

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation, soit sous forme d’une dotation d’installation, soit sous forme de prêts à moyen terme spéciaux et installés en 2015, peuvent déposer une demande auprès du centre des impôts fonciers pour bénéficier d’un dégrèvement sur le foncier non bâti, des parcelles qu’ils mettent en valeur...

Au sommaire de l’article :

Dégrèvement automatique et facultatif
Quand remplir sa déclaration

Le dégrèvement bénéficie au fermier

Liste des communes donnant droit au dégrèvement facultatif de 50%

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