Assemblée nationale
La commission des finances de l’Assemblée nationale adopte des amendements
Dans le cadre de l'examen du PLF 2025 en commission des finances de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté plusieurs amendements visant la réintroduction des dons d’argent pour l’achat de résidence principale, l’imposition des plus-values immobilières, l’augmentation de la Flat Tax et l’alignement de l’assurance-vie sur les successions. Évidemment, ces amendements seront débattus en séance publique sans pour autant qu’ils soient retenus. Affaire à suivre.
Dans le cadre de l'examen du PLF 2025 en commission des finances de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté plusieurs amendements visant la réintroduction des dons d’argent pour l’achat de résidence principale, l’imposition des plus-values immobilières, l’augmentation de la Flat Tax et l’alignement de l’assurance-vie sur les successions. Évidemment, ces amendements seront débattus en séance publique sans pour autant qu’ils soient retenus. Affaire à suivre.
La commission des finances a ressuscité un dispositif fiscal destiné à stimuler rapidement la commercialisation des logements neufs ou réhabilités, tout en aidant à résorber le stock d'invendus pesant sur les promoteurs immobiliers. Il s'agit d'une exonération de droits de donation pour les dons d'argent destinés à l'achat d'un logement neuf, avec un plafond relevé à 150 000 € (contre 100 000 € en 2020 et 2021).
Cet amendement, limité à l'année 2025, permettrait une exonération jusqu'à 150 000 € pour les dons destinés à l'achat d'un logement neuf, qui seraient réservés aux descendants et aux neveux et nièces. Et que le bien soit affecté à la résidence principale de l'occupant pendant au moins six ans. Ce dispositif serait cumulable avec l'exonération de 100 000 € tous les quinze ans.
PFU à 33% au lieu de 30 %
