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La cotisation doit être réglée avant le 31 octobre

Une partie de la cotisation de l’assurance récolte peut être subventionnée par les pouvoirs publics. Pour bénéficier de l’aide, la totalité de la cotisation d’assurance afférente au contrat doit être payée au plus tard le 31 octobre 2015. Par ailleurs, le formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être envoyé à la Ddtm avant le 1er décembre 2015. Celui-ci est envoyé par votre assurance. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la Ddtm.
Un décret du 2 octobre, publié au Journal officiel le 7 octobre, vient encadrer les conditions d’octroi de l’aide complémentaire à l’assurance récolte 2014. Il en précise le montant global :
15,8 millions d’euros financés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. Les exploitants éligibles à cette aide seront informés, indique le décret, du montant maximal auquel ils peuvent prétendre, qui s’élève à «9% du montant de la prime ou cotisation éligible». Les agriculteurs souhaitant bénéficier de l’aide complémentaire devront en faire la demande auprès de leur DDT et pourront, le cas échéant, être contrôlés par l’administration sur leur exploitation.

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