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La CVO portée à 0,70 euro/t pour les céréales à paille

Le nouvel accord interprofessionnel sur les semences de céréales à paille, signé le 14 juin, porte la cotisation volontaire obligatoire (CVO) à 0,70 euro/t pour toutes les espèces. Elle s’élevait jusqu’ici à 0,50 euro/t uniquement pour le blé tendre. Cet accord, qui concerne les campagnes 2013-2014 à 2015-2016, proroge au 1er juillet 2013 les dispositions actuelles, visant le seul blé tendre, et les élargissent au 1er juillet 2014 à l’ensemble des céréales à paille (blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre). Les producteurs utilisant des semences certifiées, qui ont déjà acquitté la redevance correspondante, reçoivent un remboursement de 2,80 euros/q de semence achetée. Rappelons que la loi du 8 décembre 2011 qui encadre les semences fermières, autorise la pratique de l’autoproduction à condition de payer la CVO.

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