Aller au contenu principal

Main-d’œuvre
La défiscalisation des heures supplémentaires est supprimée

La mesure est applicable à partir du 1er août 2012.

© AAP

La loi de finances rectificatives pour 2012 votée le 31 juillet 2012 et validée le 9 août 2012 par le Conseil constitutionnel prévoit la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires au 1er août 2012. A compter de cette date, la valeur des heures supplémentaires entre de nouveau dans le salaire net imposable donc les heures supplémentaires sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Pour la fiche de paie du mois d’août 2012, il n’y a aucune incidence sur le calcul de l’assiette de le CSG CRDS (hors heures supplémentaires) mais le net fiscal de référence est égal au net imposable puisqu’il n’y a plus aucune réduction fiscale sur heures supplémentaires.
Afin de vous aider dans le calcul du net imposable voici la formule à prendre.

Fin de l’exonération sociale au 1er septembre 2012
A partir du 1er septembre 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus de la réduction de charges salariales de 21,50 % de la valeur des heures supplémentaires. Par conséquent, le salarié paiera de nouveau des charges sociales sur les heures supplémentaires réalisées à compter du 1er septembre.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

Lors du repas champêtre, l’association a vendu une quarantaine de kilos de pommes de terre.
Récoltée à la main, cette pomme de terre ne se déguste qu’en baie de Somme

L’association des paysans du sud de la baie de Somme a marqué le lancement de la campagne de sa pomme de terre primeur en…

taureau accident prévention Corrèze insémination
Une stagiaire de 19 ans tuée par un taureau sur une exploitation

Jeudi 26 juin à Masseret (Corrèze), une jeune femme en formation avec un inséminateur a perdu la vie après avoir été…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde