La filière équestre a décroché la TVA à 5,5 %
L'équitation est le troisième sport préféré des Français. Très écoutés au Parlement, ses représentants ont obtenu le retour à une TVA à 5,5 % pour les centres équestres et les poneys-clubs.
L'équitation est le troisième sport préféré des Français. Très écoutés au Parlement, ses représentants ont obtenu le retour à une TVA à 5,5 % pour les centres équestres et les poneys-clubs.
Après plus de dix ans d'une mobilisation constante et acharnée, l’ensemble des établissements équestres ont réussi à sécuriser le droit d'appliquer une TVA à 5,5 % aux activités des centres équestres (haras et poney club). Elle l'avait perdu après une décision de la Cour de justice de l'Union européenne en 2012. En commission des finances, c’est près de 70 amendements qui ont été déposés dans un seul but : celui de sécuriser le taux réduit de TVA pour les centres équestres.
Dans les amendements retenus par le gouvernement dans le texte adopté la semaine dernière figurait bien ce retour de la TVA à 5,5 % pour les centres équestres.
Un autre amendement a été retenu, celui de la députée de l’Orne, Véronique Louwagie, sur la déduction de TVA pour certains véhicules de transport des chevaux.
La Fédération française d’équitation (FFE) et le groupement hippique national (GHN) avec le soutien de la FNSEA restent mobilisés jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2024 pour revenir à un taux de 5,5 % de TVA.
Dès adoption de cette mesure, le GHN mettra en place un accompagnement aux dirigeants pour la mise en place d’un accompagnement pour ce nouveau régime fiscal qui nécessitera des ajustements dans la comptabilité des entreprises.
