Aller au contenu principal

La filière équestre a décroché la TVA à 5,5 %

L'équitation est le troisième sport préféré des Français. Très écoutés au Parlement, ses représentants ont obtenu le retour à une TVA à 5,5 % pour les centres équestres et les poneys-clubs.

Les centres équestres et les poney-club vont retrouver le taux à 5,5 %  pour leurs activités.
Les centres équestres et les poney-club vont retrouver le taux à 5,5 % pour leurs activités.
© D. R.

Après plus de dix ans d'une mobilisation constante et acharnée, l’ensemble des établissements équestres ont réussi à sécuriser le droit d'appliquer une TVA à 5,5  % aux activités des centres équestres (haras et poney club). Elle l'avait perdu après une décision de la Cour de justice de l'Union européenne en 2012. En commission des finances, c’est près de 70 amendements qui ont été déposés dans un seul but : celui de sécuriser le taux réduit de TVA pour les centres équestres.

Dans les amendements retenus par le gouvernement dans le texte adopté la semaine dernière figurait bien ce retour de la TVA à 5,5 % pour les centres équestres.

Un autre amendement a été retenu, celui de la députée de l’Orne, Véronique Louwagie, sur la déduction de TVA pour certains véhicules de transport des chevaux.

La Fédération française d’équitation (FFE) et le groupement hippique national (GHN) avec le soutien de la FNSEA restent mobilisés jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2024 pour revenir à un taux de 5,5 % de TVA.

Dès adoption de cette mesure, le GHN mettra en place un accompagnement aux dirigeants pour la mise en place d’un accompagnement pour ce nouveau régime fiscal qui nécessitera des ajustements dans la comptabilité des entreprises.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

panneaux renversés
La Somme gagnée par une mystérieuse vague de panneaux inversés

Comme on le voit ailleurs en France depuis quelques jours, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de la Somme se mobilisent…

Publié le mardi 31 octobre 2023, l’arrêté ministériel établissant les ratios régionaux de prairies permanentes pour cette année, fait état d’un taux de dégradation des surfaces en prairies permanentes en 2023 de 1,83 % par rapport au ratio de référence pour la région des Hauts-de-France.
Prairies et retournement : les Hauts-de-France sortent du régime d’autorisation

Au regard des surfaces Pac déclarées en 2023, la région des Hauts-de-France sort du régime d’autorisation individuelle de…

Des feuilles nécrosées par la cercosporiose face à la concurrence de repousses  du bouquet foliaire pénalisent la richesse des betteraves.
Pluies et cercosporiose pénalisent la richesse betteravière

L’abondance de précipitations et la résurgence de la cercosporiose dans les parcelles qui n’ont pas encore été récoltées…

Toutes sortes d’animaux, comme des chèvres toy, composent la ferme  pédagogique d’Amandine.
Amandine Delaplace, candidate à l’élection Miss France agricole

Depuis deux ans, Amandine Delaplace est à la tête d’un élevage de chevaux et d’une ferme pédagogique, constituée d’animaux…

L’accès au pâturage est possible dès le 15 février et jusqu’en début d’hiver grâce à plus de 2 km de chemins aménagés.
Une conduite du troupeau inédite dans la Somme

Depuis 2017, Benjamin et Raphaël Delva ont converti l’élevage laitier familial d’Éplessier en bio. Année après année, ils…

Si les surfaces augmentaient de 5 à 10 %, l’UE pourrait redevenir excédentaire.
Malgré l’embellie du marché, la CGB appelle à maîtriser les surfaces

Alors que la récolte se poursuit, l’embellie sur le marché du sucre devrait permettre de rémunérer la betterave de la campagne…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde