La FNEDT veut revenir sur un texte de loi incitant les agriculteurs à la prestation
La FNEDT (entrepreneurs agricoles et forestiers) souhaite que les parlementaires reviennent sur une disposition inscrite, en décembre, dans la loi de finances 2018 incitant les agriculteurs à réaliser davantage de prestations de services, indique-t-elle. L'article 24 de la LF 2018 fait passer de 50 000 à 100 000 € le montant maximum des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non commerciaux (BNC) qu'un agriculteur peut rattacher au bénéfice agricole (BA). Parmi les activités éligibles au BIC figure la prestation de services agricoles. «On redonne l'idée à l'agriculteur de s'endetter sur une moissonneuse pour réaliser 20 000 à 30 000 €de prestation», estime le président de la FNEDT, Gérard Napias. Les entrepreneurs s'inquiètent également d'une éventuelle suppression du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), spécifique à l'agriculture. «Stéphane Travert nous a dit que cela n'était pas remis en cause, mais son conseiller a précisé que cela faisait partie des discussions générales», s'inquiète Gérard Napias. La FNEDT estime qu'une telle décision serait contradictoire avec l'interdiction annoncée du glyphosate qui imposerait, selon lui, davantage de passages de tracteurs.
