La France démarre la procédure officielle de sortie de contentieux avec Bruxelles

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a fait part aux organisations professionnelles agricoles du «satisfecit» de la Commission européenne sur le nouveau plan d'action «nitrates» mis en place par la France. La Commission a retrouvé la «confiance» sur les progrès réalisés par la France pour l'amélioration de la qualité des eaux. Cette annonce signifie que Bruxelles valide le Programme d'actions national sur les nitrates. Cela implique des coûts pour les mises aux normes. La France est en contentieux nitrates depuis le 4 septembre 2014. Pour rappel, huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles au titre de l'application de la directive Nitrates.