Aller au contenu principal

La France devrait être condamnée pour non-respect de la directive nitrates

La France doit être condamnée pour ne pas avoir correctement retranscrit la directive européenne sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, a estimé le 16 janvier l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Juliane Kokott, dans ses conclusions. La Cour de justice de l’UE, qui dans la plupart des cas suit les conclusions de son avocat général, doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros. Dans cette affaire, la France est poursuivie par la Commission européenne sur la qualité des mesures de transposition de la directive nitrates. Sur toutes les mesures devant être mises en place des manquements ont été observés : périodes d’épandage d’effluents d'élevage, capacité des cuves destinées au stockage des effluents d’élevage, limitation de l’épandage et interdiction d’épandage sur les sols en forte pente ou sur les sols détrempés, inondés, gelés ou couverts de neige.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Hutte Hable d'Ault
Un drame évité de justesse dans une hutte du Hable d'Ault
Deux chasseurs occupant une installation de chasse de nuit ont échappé la nuit dernière à l’intoxication par les fumées d’un…
Gérard Clay
La lettre du nouveau président de Tereos à ses 12 000 coopérateurs
Elu hier, vendredi 18 décembre, à la tête du conseil de surveillance du groupe coopératif Tereos, Gérard Clay adresse ce jour un…
Groupama Grand Est
Pour une erreur de calendrier, Groupama fait le buzz malgré lui
Les réseaux sociaux sont féroces et la moindre erreur de communication se paye au prix fort. C'est ce qu'a constaté au cours des…
La crise qui secoue la gouvernance de Tereos a-t-elle trouvé une issue ce soir ? Réponse dans les prochaines heures.
Gouvernance de Tereos : Xavier Laude, Jérôme Hary et Gérard Clay confortés dans leur mandat
Saisi en référé, le Tribunal de Senlis a rendu sa décision aujourd'hui sur la capacité de trois membres du conseil de…
Tom Vilsack
Aux Etats-Unis, Biden devrait finalement choisir Tom Vilsack pour l’agriculture
Le président américain élu, Joe Biden, prévoit de nommer l'ancien gouverneur de l'Iowa, Tom Vilsack, au poste de secrétaire…
Jean-Louis Bouthors a sauvé son exploitation par la remise en cause du poste d’alimentation, avec l’affouragement  en vert. Un défi qu’il a su relever avec le soutien de sa famille (ici ses enfants, Louis et Laura).
Eleveurs bovins (5/10). L’autonomie fourragère pour un élevage viable
Épisode 5/10. Ils sont éleveurs bovins par choix, et leur professionnalisme leur permet de vivre de leur métier. Chaque semaine,…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde