La France devrait être condamnée pour non-respect de la directive nitrates
La France doit être condamnée pour ne pas avoir correctement retranscrit la directive européenne sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, a estimé le 16 janvier l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Juliane Kokott, dans ses conclusions. La Cour de justice de l’UE, qui dans la plupart des cas suit les conclusions de son avocat général, doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros. Dans cette affaire, la France est poursuivie par la Commission européenne sur la qualité des mesures de transposition de la directive nitrates. Sur toutes les mesures devant être mises en place des manquements ont été observés : périodes d’épandage d’effluents d'élevage, capacité des cuves destinées au stockage des effluents d’élevage, limitation de l’épandage et interdiction d’épandage sur les sols en forte pente ou sur les sols détrempés, inondés, gelés ou couverts de neige.
