La loi Egalim publiée "en principe la semaine prochaine"
Le ministre de l’Agriculture a déclaré, le 23 octobre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que la loi Egalim, issue des Etats généraux de l’alimentation, sera publiée «en principe la semaine prochaine». La commission devait examiner en soirée les crédits de la mission agriculture, forêt et affaires rurales inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019. Rappelons que la loi Egalim a été déférée au Conseil constitutionnel, le 5 octobre dernier, par le rapporteur LR de la loi au Sénat, Michel Raison.
