Aller au contenu principal

La préfecture du Doubs conteste deux arrêtés anti-phyto en justice

Selon l'AFP, la préfecture du Doubs a saisi le 29 août le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-phytos, quelques jours après la suspension de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff. Ces deux arrêtés, pris dans les petites communes d'Audincourt et de Boussières, visent à interdire l'utilisation du glyphosate sur leur territoire. Depuis plusieurs jours, de nombreux maires ruraux ont également pris des arrêtés réglementant ou interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes pour faire pression sur l’Etat, qui doit mettre en consultation un nouvel arrêté sur les zones de non traitement en octobre. Dans sa décision sur l'arrêté anti-phyto de Langouët, le tribunal administratif de Rennes affirme qu'un maire ne peut «en aucun cas s'immiscer» dans «l'exercice d'une police spéciale» confiée à l’Etat, ce qui est le cas pour la réglementation de l'utilisation des pesticides.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

échanges transport de betteraves Cristal Union Tereos optimisation
Logistique betteravière : Cristal Union en veut à l’un de ses concurrents

La coopération entre sucriers pour optimiser les transports de betteraves a pris du plomb dans l’aile lors de la dernière…

Xavier Flinois Safer Hauts-de-France décès hommage
Xavier Flinois, président de la Safer Hauts-de-France, est décédé

Xavier Flinois était une figure marquante de l'agriculture dans les Hauts-de-France, reconnu pour son engagement au service du…

Lefrançois Yves disparition travaux agricoles travaux publics
L’entreprise de travaux publics et agricoles Lefrançois en deuil

Yves Lefrançois, fondateur des établissements Lefrançois TP à Clenleu, s’est éteint à l’âge de 83 ans, le 30 mai.

fermage expulsion huissier justice
Le non-paiement de fermages tourne au vinaigre

Dans le département de l’Orne, l’expulsion d’agriculteurs de parcelles agricoles ordonnée par la justice a viré à l’…

Eppeville sucrerie village d'énergie Saint Louis Sucre
Un projet de reconversion pour l'ex-sucrerie d'Eppeville

Le groupe Saint Louis Sucre a signé un compromis de vente de l’ancienne sucrerie d’Eppeville (Somme) avec Energipole…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde