Aller au contenu principal

La préfecture du Doubs conteste deux arrêtés anti-phyto en justice

Selon l'AFP, la préfecture du Doubs a saisi le 29 août le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-phytos, quelques jours après la suspension de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff. Ces deux arrêtés, pris dans les petites communes d'Audincourt et de Boussières, visent à interdire l'utilisation du glyphosate sur leur territoire. Depuis plusieurs jours, de nombreux maires ruraux ont également pris des arrêtés réglementant ou interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes pour faire pression sur l’Etat, qui doit mettre en consultation un nouvel arrêté sur les zones de non traitement en octobre. Dans sa décision sur l'arrêté anti-phyto de Langouët, le tribunal administratif de Rennes affirme qu'un maire ne peut «en aucun cas s'immiscer» dans «l'exercice d'une police spéciale» confiée à l’Etat, ce qui est le cas pour la réglementation de l'utilisation des pesticides.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Dominique Voynet loi d'urgence agricole viande
« Viande d’Espagne plutôt que du Nord » : ce qu’a vraiment dit Dominique Voynet

La diffusion d’un extrait vidéo partagé par la députée RN du Lot-et-Garonne Hélène Laporte a déclenché une polémique…

Saint-Valery-sur-Somme vise le titre de plus beau marché de France

Le marché dominical de Saint-Valery-sur-Somme représente la Picardie dans l’édition 2026 du concours Votre plus beau marché,…

La hausse entrera en vigueur dès le 1er juin.
Revalorisation du Smic : ce qui change au 1er juin 2026 pour les travailleurs modestes

Face à l’inflation, le gouvernement annonce une hausse automatique de 2,41 % du salaire minimum ainsi qu’une série de mesures…

Didier et Fabienne servent une cuisine généreuse, en toute convivialité.
La Détente de Nouvion, premier arrêt du festival des bistrots dans la Somme

Depuis trois ans, le Département de la Somme propose aux Samariens de profiter de concerts gratuits accompagnés d’un bon repas…

Soixante millions d’euros sont dédiés à «accompagner la modernisation, la rénovation, la sécurisation et le développement  de nouvelles infrastructures hydrauliques agricoles».
Hydraulique agricole : 60 millions d’euros pour relancer les investissements

Un nouvel appel à projets est ouvert jusqu’au 30 juin pour soutenir les infrastructures d’irrigation. Subventions élevées,…

usine Eurolysine et groupe Avril Coordination rurale critique
Eurolysine : ce que les attaques contre Avril ne racontent pas

En critiquant sur X les résultats du groupe Avril, le représentant de la Coordination rurale (CR) dans la Somme, Patrick…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 1 € par semaine
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde