Aller au contenu principal

La préfecture du Doubs conteste deux arrêtés anti-phyto en justice

Selon l'AFP, la préfecture du Doubs a saisi le 29 août le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-phytos, quelques jours après la suspension de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff. Ces deux arrêtés, pris dans les petites communes d'Audincourt et de Boussières, visent à interdire l'utilisation du glyphosate sur leur territoire. Depuis plusieurs jours, de nombreux maires ruraux ont également pris des arrêtés réglementant ou interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes pour faire pression sur l’Etat, qui doit mettre en consultation un nouvel arrêté sur les zones de non traitement en octobre. Dans sa décision sur l'arrêté anti-phyto de Langouët, le tribunal administratif de Rennes affirme qu'un maire ne peut «en aucun cas s'immiscer» dans «l'exercice d'une police spéciale» confiée à l’Etat, ce qui est le cas pour la réglementation de l'utilisation des pesticides.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Sebastien Bocquillon, président de la CA59-62 est décédé

Sébastien Bocquillon, président de la chambre d’agriculture du Nord – Pas-de-Calais et maire d’Humières, est décedé ce 24…

semis colza
Colza : pas de semis avant la pluie

L’institut technique Terres Inovia conseille d’attendre le prochain épisode significatif de pluie avant de semer les colzas de…

bilan des moissons céréales blé tendre blé dur colza pois
Des rendements solides et des qualités au rendez-vous dans les céréales et oléoprotéagineux

Profitant d’une météo favorable, les moissons ont démarré tôt et à un rythme soutenu dans la majeure partie du pays. Les…

jaunisse virale betteraves ITB
La Somme dans une situation « intermédiaire » face à la menace de jaunisse

La situation jaunisse a évolué au cours du mois de juillet. Malgré une année très favorable à la productivité, grâce à des…

Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride

Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’…

acétamipride collier antipuces
Interdiction de l’acétamipride : les agriculteurs réclament une application totale, y compris pour les particuliers

Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la possibilité d’utiliser l’insecticide acétamipride dans l’agriculture…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde