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La préservation de l'environnement inscrite dans la Constitution

L’Assemblée nationale a voté, le 13 juillet, en faveur de l’inscription de la «préservation de l’environnement» à l’article 1er de la Constitution. Mais la nouvelle ne satisfait qu’en partie la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). Dans un communiqué publié le 13 juillet, elle fait part d’un vif regret de l’utilisation de l'expression «agir pour» plutôt que «garantir» la protection de l’environnement. Ce dernier donnerait en effet à l’Etat, selon FNH, une obligation de résultat. «L’utilisation du verbe «agir» transforme cette obligation de résultat en obligation de moyen, rendant l’interprétation du juge administratif et constitutionnel beaucoup plus aléatoire», regrette FNH.

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