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La production des phytos interdits d'usage en UE assouplie

Les députés ont assoupli, le 16 mars en nouvelle lecture du projet de loi Pacte (entreprises), l’interdiction de produire des pesticides interdits dans l’UE, votée dans la loi Egalim. Selon un amendement du rapporteur, l’interdiction se limite à la production (non plus au stockage et à la circulation) de phytos interdits « à compter du 1er janvier 2025 » (au lieu de 2022). Le traitement de semences est exclu du champ d’application de ce texte du député Roland Lescure (LREM), soutenu par le gouvernement. Par ailleurs, une dérogation est prévue pour des entreprises qui s'engageraient, dans les 6 mois suivant la parution du texte, à des investissement dans des solutions de substitution, notamment de biocontrôle, en R&D et de maintien ou de développement de l’emploi en France. « Le constat de tout manquement à la convention à compter du 1er janvier 2025 entraîne la suspension de la dérogation », précise le texte. Lors de la discussion à l’Assemblée, des députés notamment LR et LREM ont souligné un risque de délocalisation d’activités suite aux mesures d’interdiction dans la loi Egalim.

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