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La réforme par ordonnance de la coopération réintroduite par les députés

Lors de l’examen du projet de loi Egalim par la Commission des affaires économiques, le 17 juillet, la réforme par ordonnance de la coopération a été réintroduite, mais précisée. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau s’est basé sur une proposition émise par les sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), pour «préciser le champ d’habilitation afin d’intégrer plus finement les intentions du gouvernement», a-t-il expliqué. Une critique récurrente de cette habilitation à légiférer par ordonnance était le manque de précision de son contenu qui demeurait assez évasif. Le rapporteur, avec avis favorable du gouvernement, a ainsi trouvé un compromis.

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