La taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et 2014
La loi de finances pour 2014 modifie une nouvelle fois le régime de taxation des plus-values mobilières pour 2014 et rétroactivement pour 2013.
A compter des revenus de 2013, les cessions de titres de sociétés soumises au régime des plus-values des particuliers sur valeurs mobilières sont toutes soumises à l’impôt sur le revenu. Par contre, les titres et parts sociales de sociétés soumis à l’impôt sur le revenu et constitutifs d’un actif professionnel ne sont pas concernés par ce régime.
Au sommaire de l’article :
Un abattement pour durée de détention «de droit commun»
Un abattement pour durée de détention «incitatif»
Ce régime s’adresse aux cessions de titres
Tableau synthétique du pourcentage de taxation de la plus-value en fonction de sa tranche d’impôt
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
