Aller au contenu principal

Lactalis : les commissions du Sénat rendent leurs conclusions

Les commissions des affaires économiques et sociales du Sénat ont rendu publique vendredi 6 avril, 17 recommandations pour éviter que les dysfonctionnements repérés suite à l’affaire Lactalis ne se reproduisent. Les sénateurs proposent notamment « d’améliorer l’efficacité des contrôles » en rendant obligatoire pour le fabricant ou pour les laboratoires mandatés, le fait d’informer l’autorité administrative des autocontrôles faisant apparaitre « une situation présentant un risque pour la santé humaine ».

Les sénateurs veulent également une clarification « de la répartition des compétences entre les administrations » en matière de contrôle en étudiant la possibilité, pour un même site industriel, que cette compétence soit unifiée « autour d’un même service ministériel ». Pour améliorer l’information en cas de procédures de rappel, « une procédure standardisée d’alerte sanitaire » est envisagée avec, « pour les crises les plus graves, un dispositif du type Alerte enlèvement ».

Dans les points de vente, les élus évoquent la possibilité de bloquer directement en caisse « grâce à une évolution des codes-barres », les produits concernés par une procédure de retrait. Enfin les sanctions applicables aux fabricants et distributeurs pourraient être renforcées et harmonisées afin qu’elles soient « plus dissuasives ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Sebastien Bocquillon, président de la CA59-62 est décédé

Sébastien Bocquillon, président de la chambre d’agriculture du Nord – Pas-de-Calais et maire d’Humières, est décedé ce 24…

Des pratiques commerciales abusives à nouveau dénoncées

Dans un communiqué du 16 juillet, l’UNPT (producteurs de pommes de terre, FNSEA) dénonce de nouvelles pratiques…

Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride

Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’…

jaunisse virale betteraves ITB
La Somme dans une situation « intermédiaire » face à la menace de jaunisse

La situation jaunisse a évolué au cours du mois de juillet. Malgré une année très favorable à la productivité, grâce à des…

Loi Duplomb : E. Macron va promulguer le texte « dans les meilleurs délais »

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, rejetant notamment la réintroduction dérogatoire de l’…

PPL Duplomb betteraves acétamipride censure Conseil constitutionnel FNSEA JA
FNSEA et JA saluent la validation du texte mais alertent sur des filières « abandonnées »

Après la décision du Conseil constitutionnel validant l’essentiel de la loi Duplomb mais censurant certains articles,…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde