L'amendement d'Eric Alauzet modifié pour augmenter le crédit d'impôt bio
L'amendement initial entendait modifier le Code général des impôts qui traite du crédit d'impôt bio et non des aides au maintien. «Nous avons sous-amendé l'amendement pour augmenter le crédit d'impôt afin de compenser les pertes liées au désengagement du ministère de l'Agriculture sur le financement des aides au maintien», explique Eric Alauzet. Il s'agit des sous-amendements 1911, 1912 (déposé par Eric Alauzet) et 1913 (déposé par Joël Giraud-LREM). Les sous-amendements devraient être examinés en séance publique à l'Assemblée nationale le 17 ou le 18 novembre dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, poursuit-il.
