L’Assemblée nationale a publié une étude d’impact sur le projet de loi issu des EGA
Le 30 janvier, l’Assemblée nationale a publié une «étude d’impact» sur chacun des grands thèmes du projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire», présentée le 31 janvier. Elle revient notamment sur les conditions de mise en place de la contractualisation, les négociations commerciales et la médiation. En se basant sur cette étude, l’UFC-que choisir a dénoncé, le 5 février, le fait que «l’augmentation du seuil de revente à perte (SRP) coûtera jusqu’à 5 milliards d’euros aux consommateurs». Ce chiffre est estimé à partir des pourcentages donnés dans l’étude d’impact : «Avec une hausse du seuil de revente à perte (RSP) de 10 % qui affecterait un tiers des produits alimentaires promotionnels, on aboutirait à une hausse mécanique moyenne des prix des produits alimentaires vendus en grande surface alimentaire (GSA) de 0,7% (2 % si la totalité des produits alimentaires promotionnels sont affectés).» Une évaluation à mettre en perspective avec la «déflation» de ces trois dernières années sur les produits agricoles.
